Le droit des mineurs réunit les textes de loi destinés à protéger les mineurs âgés de moins de 18 ans impliqués dans différents domaines juridiques : droit pénal, droit de la famille, etc.
Maître Alice Almuneau, avocat à Calais, intervient auprès des mineurs dans les circonstances suivantes :
Le cabinet d’avocat au Barreau de Boulogne-sur-Mer de Maître Alice Almuneau défend les droits et intérêts des mineurs engagés dans une procédure judiciaire.
Lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un enfant mineur est en danger, ou lorsque ses conditions d’éducation et de développement sont gravement compromises, le juge des enfants peut ordonner une mesure d’assistance éducative.
Cette intervention de la justice vise à protéger l’enfant et à accompagner la famille dans son intérêt.
Deux mesures principales peuvent être mises en place :
Ces mesures sont en principe temporaires et régulièrement réévaluées.
L’avocat en droit des mineurs accompagne et conseille les parents et l’enfant tout au long de la procédure, notamment sur les décisions du juge et les recours possibles.
Le droit pénal des mineurs encadre les infractions commises ou subies par les personnes âgées de moins de 18 ans.
Les parents ou représentants légaux sont généralement responsables du mineur dans ses actes civils et pénaux. L’avocat en droit pénal des mineurs intervient auprès de la famille, que l’enfant soit auteur d’une infraction ou victime.
Le mineur mis en cause bénéficie obligatoirement de l’assistance d’un avocat à toutes les étapes de la procédure (garde à vue, interrogatoires, audience). Le juge des enfants peut prononcer des mesures éducatives, ou dans certains cas des mesures provisoires comme le contrôle judiciaire ou la détention. Il peut également ordonner la réparation du préjudice causé.
Le mineur est jugé par des juridictions spécialisées et toujours assisté de son avocat.
Lorsqu’il est victime, le mineur peut déposer plainte avec l’aide de ses parents ou représentants. Pour obtenir réparation, il est représenté dans la procédure par son représentant légal, assisté de son avocat, qui accompagne la constitution du dossier et les démarches d’indemnisation.
Pour toute demande d’information, conseil juridique ou prise de rendez-vous, Maître Alice Almuneau se tient à votre disposition.
Chaque situation étant unique, une écoute attentive et une analyse rigoureuse de votre dossier permettront d’apporter une réponse adaptée à vos besoins.
Vous pouvez joindre le cabinet facilement via la page contact. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais afin de vous accompagner au mieux dans vos démarches.
