Modalités définies avec le client dès l’ouverture du dossier

Modes de facturation

L’avocat facture ses prestations selon trois modalités, définies avec le client :

  • Au temps passé : Les heures de travail sont comptabilisées au fur et à mesure du traitement du dossier et multipliées par le tarif horaire convenu.
  • Au forfait : Un montant global et fixe est déterminé dès l’ouverture du dossier, adapté aux affaires simples et prévisibles.
  • Au résultat : Une rémunération initiale (forfait ou temps passé) est complétée par un honoraire supplémentaire en fonction du résultat obtenu.
  • Aide juridictionnelle : Sous conditions de ressources, le client peut bénéficier de l’aide juridictionnelle de l’État afin de prendre en charge tout ou partie des honoraires et frais de justice. Cette aide peut concerner une procédure, une transaction ou l’exécution d’une décision de justice, selon les critères en vigueur. Les provisions versées par le client sont systématiquement déduites de la facture finale.
AdobeStock_507887109 (3)
AdobeStock_629102532

Tarification selon la complexité et la nature du dossier

Transparence des tarifs

Les honoraires de l’avocat sont fixés en toute transparence et dépendent notamment de la nature de l’affaire, de sa complexité, de l’expérience de l’avocat et de la situation du client.

Une provision peut être demandée en début de dossier et est déduite de la facture finale. Le client est régulièrement informé des frais engagés.

En cas de ressources insuffisantes, il peut être orienté vers l’aide juridictionnelle, qui permet de prendre en charge tout ou partie des frais de justice et des honoraires.

Les frais de procédure (huissier, expertise, actes) sont distincts des honoraires et sont en principe supportés par la partie perdante.